Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire, qui sera soumis à enquête publique durant 32 jours,

du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Conformément à l’article R123-12 de code de l’environnement, vous trouverez à l’adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête, au format numérique et téléchargeable.

Un registre dématérialisé a été mis en place sur ce même site afin de recueillir toutes les contributions.

Pour toute question relative à ce dossier, vous pouvez prendre contact avec la Région Pays de la Loire, Direction de la transition énergétique et de l’environnement, pôle déchets et économie circulaire – Gérard Aubron (02 28 20 50 87 – gerard.aubron@paysdelaloire.fr).