État civil

Actes d'état civil

Demande d'acte de naissance, mariage, décès


Pour toutes les demandes d’extraits d’acte ou copies intégrales d’actes de naissance, mariage ou décès, vous pouvez faire votre demande en ligne ou envoyer un courrier et fournir une photocopie de votre carte d’identité, passeport ou carte de séjour + une enveloppe timbrée pour la réponse.

Demander un acte de naissance en ligne ici
Mariage

Acte de mariage


S’adresser au service état civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
Le dossier est à retirer en mairie.

Documents à fournir :

  1. un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  2. une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
  3. la photocopie des pièces d’identité des époux et des témoins

Prévoyez un délai de 2 mois entre la date de dépôt du dossier et le jour du mariage.
D’autres documents seront demandés selon la situation des futurs époux.

PACS

PACS

Adressez-vous à la mairie de votre domicile

Reconnaissance

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

  • La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
  • La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

  • Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
  • Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
  • L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance

  • La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
  • A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
  • Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance de l’enfant après la naissance

  • Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
  • Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
  • Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
  • La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Carte d'identité et passeport

Cliquez ici pour faire votre demande en ligne

 

Attention ! Depuis le 1er mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité se font uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, comme pour les passeports.

La mairie la plus proche équipée de ce dispositif :
Chalonnes sur Loire au 02 41 74 14 81 uniquement sur RDV

Inscription sur les listes électorales

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Demandez votre inscription sur les listes électorales en ligne

Vous serez redirigé sur le site service-public.fr

L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire ?
Si vous vivez en France :
  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Si vous vivez à l'étranger et souhaitez voter en France :

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans d'une commune de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,
  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),
  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)
Comment s'inscrire ?
En ligne
  • Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales
  • Demande d'inscription sur les listes électorales
  • Accessible avec un compte personnel service-public.fr
  • Se munir de ses identifiants et de la version numérisée des pièces justificatives à fournir.
  • Attention : Merci de saisir le nom ou le code postal de la commune pour vérifier si un service en ligne est proposé.
  • Vous devrez vous munir des documents suivants :
  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (scannée recto verso)
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile
Sur place :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Par correspondance :

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (recto verso)
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.

Changement d'adresse ?
Si vous déménagez dans une autre commune

Il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Si vous restez à Rochefort sur Loire mais que vous changez d’adresse :

Il convient d’informer la mairie de votre nouvelle adresse car il se peut qu’ il y ait un changement de bureau de vote

Radiation de l’ancienne liste

La radiation est automatique dès lors qu’il y a une nouvelle inscription dans une autre commune.

Vote par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Questions ? Réponses !

Recensement

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Effectuez votre recensement citoyen en ligne

Vous serez redirigé sur le site service-public.fr

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Quelles sont les démarches ?
  • Service en ligne
  • Recensement citoyen obligatoire
  • Service accessible avec un compte personnel service-public.fr
  • Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format pdf des pièces à fournir.
    • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
    • Livret de famille à jours
Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

  À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effets du recensement ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

  À savoir :

si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Contact du Centre de Service National d'Angers :

Tel : 02 44 01 20 50
Mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Site internet : CNS Angers

Adresse : Centre du Service National
Quartier Verneau 
200, avenue René GASNIER
BP 14105 - 49041 ANGERS Cedex