Votre commune est sur un mode de Redevance Incitative (RI). Qu’est-ce que la Redevance Incitative ? La facture est calculée au volume d’ordures ménagères présentées – c’est-à-dire le volume du bac (ou du tambour pour les conteneurs enterrés) – et non au poids ! Elle se découpe en deux parties, l’une fixe, l’autre variable :

• Part fixe : abonnement + un forfait au volume du bac. Tous les usagers sont facturés sur les mêmes bases, quelles que soient leur commune et la valeur locative de leur habitation.
• Part variable : nombre de levées du bac/nombre de dépôts dans les bornes enterrées (badges)
  – Bacs : 6 levées par semestre en moyenne sont intégrées d’office dans la facture afin de limiter les comportements déviants (brûlage, enfouissement, dépôts sauvages…). Ainsi, si vous présentez un bac de 140 litres d’ordures ménagères, cela vous coûte une levée à 140 litres, même si votre bac n’est rempli qu’à moitié. Idem pour les usagers utilisateurs des conteneurs enterrés, chaque dépôt représente 50 litres d’ordures ménagères.
  – Badges : 18 dépôts par semestre.

Les tarifs de la RI applicables au 1^er janvier 2017 ont été votés lors du conseil communautaire de décembre 2016. 

Payer sa facture :

• Payer sa facture en ligne (Paiement par Carte Bancaire via le site de la Direction Générale des Finances Publiques. Munissez-vous de votre facture)
• Mettre en place le Prélèvement automatique (prélèvement en une seule fois de la somme intégrale à l’échéance) : adressez-nous votre RIB par mail ou par courrier (bien préciser SVP qu’il s’agit d’une demande de prélèvement automatique pour la facturation RI). Une fois saisi, votre mandat de prélèvement SEPA vous sera adressé pour signature. Bien vouloir nous retourner un exemplaire pour que le prélèvement puisse être effectif.
  

Pour tout(e) incident/question relatif(ve) au paiement :

Veuillez contacter le Centre de Finances Publiques de Bellevigne-en-Layon (Thouarcé)
20 rue J. du Bellay, BP 19, Thouarcé
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Tél : 02.41.54.14.14

Les consignes :

• Les papiers sont à déposer dans les colonnes d’apport volontaire, au même titre que les verres. Les emplacements des points d’apport volontaire sont disponibles en cliquant ici.
  Un sac de précollecte pour le tri des papiers est disponible en mairie ou au siège de la CCLLA
• Les ordures ménagères sont collectées tous les 15 jours, en bac fourni par la CCLLA
• Les déchets doivent être sortis la veille au soir du jour de la collecte
• Le bac doit être déposé près de la chaussée, en laissant le passage libre aux piétons, fauteuils roulants et poussettes
• Le bac doit être présenté dans le bon sens (collerette face à la route) avec le couvercle fermé
• Rentrez votre bac dès que possible après la collecte
• Ne pas tasser les sacs dans le bac
• Le poser sur le dessin de bac blanc au sol