Urbanisme
Service urbanisme : urbanisme@rochefortsurloire.fr
Le service urbanisme vous reçoit :
Sur RDV au 02 41 78 70 24 - choix n°1
en accueil libre : le mercredi de 9h00-12h00
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement ? Ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’une déclaration préalable ou encore d’un permis d’aménager.
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance et ses communes membres vous offrent la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet en ligne de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée (voir en cliquant sur le lien ci-dessous)
Plan Local d'Urbanisme de Rochefort-sur-Loire
Plan de prévention des risques naturels
Val de Louet et confluence de la Maine et de la Loire Règlement qui énonce les dispositions générales et dispositions relatives aux différentes zones, zones à préserver de toutes urbanisations nouvelles, etc.
Droit de préemption urbain
Par délibération en date du 17 mars 2014, le Conseil Municipal de Rochefort sur Loire a décidé d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de son Plan Local d’Urbanisme.
Raccordement Enedis
Raccordement Enedis : Au cours de la rénovation de votre domicile ou dans le cadre d’une nouvelle construction, il vous faudra contacter le service raccordement Enedis. Ce dernier interviendra pour effectuer le raccordement de votre logement ou pour vous mettre à disposition un raccordement provisoire de chantier en cas de rénovation. A noter que le changement de compteur ou de puissance de ce dernier n’impacte pas votre assurance logement dont la mise en place est obligatoire pour tout logement en France. Pour joindre les services raccordement Enedis et prendre rendez-vous contacter le 09 70 83 19 70.
Technique
Demande d'arrêté de circulation
Assainissement collectif & autonome
Assainissement collectif & autonome
Retrouvez toutes les informations sur l’assainissement ici
Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « assainissement non collectif » pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques.
Le dossier est à remettre en 4 exemplaires au secrétariat de la mairie, cependant pour toute demande de renseignements merci de contacter la communauté de communes Loire Layon.
Le service assainissement reste à votre disposition pour répondre à vos questions et celle des riverains au
02 41 68 47 36
Retrouvez toutes les informations sur l’assainissement :
https://loire-layon-aubance.fr/environnement/assainissement-collectif-et-non-collectif/
Télécharger directement le dossier avec l’ensemble des pièces dans la partie Demande de raccordement au réseau public d’assainissement : Télécharger le dossier : https://loire-layon-aubance.fr/wp-content/uploads/2021/05/demande-raccordement.zip)
